Legal information (in French)
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gites-cauterets.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Les Gîtes de Cauterets – Société en nom propre enregistrée sous le numéro SIRET 380 745 802 00021 dont le siège social est situé au Avenue Docteur Domer - 65110 CAUTERETS. Tél : .
Responsable de la publication : Christophe LAPLAGNE
Graphiste : Pascal GARDE
Webmaster : Steven LE ROUX - en2mots - www.en2mots.fr
Hébergeur : OVH - www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant notre site web www.gites-cauterets.com vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Les Gîtes de Cauterets. Les dates et heures d'interruption seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site www.gites-cauterets.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société Les Gîtes de Cauterets s’efforce de fournir sur le site www.gites-cauterets.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.gites-cauterets.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gites-cauterets.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.gites-cauterets.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société Les Gîtes de Cauterets est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute violation des droits d’auteur (reproduction, représentation, modification, publication, adaptation) sur tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Les Gîtes de Cauterets, est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Crédits photos : CREDITS PHOTOS.
6. Limitations de responsabilité
La société Les Gîtes de Cauterets ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gites-cauterets.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société Les Gîtes de Cauterets ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gites-cauterets.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.gites-cauterets.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France. Le cas échéant, la société Les Gîtes de Cauterets se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.gites-cauterets.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.gites-cauterets.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause la société Les Gîtes de Cauterets ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gites-cauterets.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.gites-cauterets.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Toutes informations recueillies sur le site web www.gites-cauterets.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de demande d'informations ou la demande d'inscription à la Newsletter.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations recueillies par le biais de ce site Internet sur des formulaires ou par email sont destinées à des fins d'information et de communication externe, ce site est donc exempté de déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) puisqu'il se conforme à la dispense n°7 (https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale).
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à Les Gîtes de Cauterets - Avenue Docteur Domer - 65110 CAUTERETS accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.gites-cauterets.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Les Gîtes de Cauterets. Cependant, la société Les Gîtes de Cauterets n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gites-cauterets.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Les principales lois concernées sont :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.